Politique de confidentialité

Pour Veterfina B.V., la protection des données personnelles est une condition importante de la confiance que nous accordent nos clients et prospects.

Nous collectons des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous utilisez notre site Figo.fr pour recourir à nos services.

Le présent document a pour objectif de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous collectons vous concernant, sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles, les personnes destinataires de ces données, la durée pendant laquelle nous les conservons, ainsi que les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles.

1. Quelques définitions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement. Les données à caractère personnel seront dénommées ci-après « données personnelles ».

Qu’est-ce qu’un responsable de traitement ?

Un responsable de traitement est toute personne physique ou morale qui détermine, seule ou conjointement, les finalités et les moyens d’un traitement.

Comme explicité ci-dessous, Veterfina B.V. (société de courtage d’assurances) et AGILA Haustierversicherung AG (société d’assurance) sont responsables conjoints du traitement de vos données personnelles.

2. Responsables de traitement conjoints

Comme indiqué dans nos Conditions Générales, Veterfina B.V. et AGILA Haustierversicherung AG sont responsables conjoints du traitement de vos données personnelles. En effet :

Le Contrat d’Assurance est souscrit auprès de AGILA Haustierversicherung AG, entreprise d’assurance de droit allemand, dont le siège social est situé Breite Straße 6-8, 30159 Hannover, immatriculée auprès du registre du commerce allemand (Handelsregister) sous le numéro HR B 54594, soumise au contrôle de l’Autorité allemande de supervision financière (BaFin), Graurheindorfer Straße 108, 53117 Bonn , exerçant en France sous le régime du libre établissement via Veterfina B.V. France, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 985 275 874.

Le Contrat « FIGO Assurance Chiens Chats » a été négocié auprès de l’Assureur par Veterfina B.V. (ci-après dénommée « le Courtier »), société de courtage d’assurances de droit néerlandais, ayant son siège social Gatwickstraat 9, 1043 GL, Amsterdam, immatriculée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel) sous le numéro 17189169, dont la succursale française est sise 51-55 rue Hoche, 94767 Ivry-sur-Seine Cedex et immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 985 275 874, immatriculée en tant qu’intermédiaire d’assurance sous le numéro 12015415 vérifiable auprès de l’Autoriteit financiële markten (AFM), Vijzelgracht 50, 1017 HS Amsterdam, Pays-Bas - www.afm.nl.

La gestion des souscriptions au Contrat « FIGO Assurance Chiens Chats » est confiée par délégation de l’Assureur au Courtier.

La présente politique de confidentialité concerne les traitements de données effectués par
Veterfina B.V. S'agissant des traitements effectués par AGILA, vous pouvez consulter leur
politique de confidentialité en cliquant sur le lien suivant :
https://www.agila.de/datenschutz

3. Quelles sont les catégories de données vous concernant que nous traitons ?

Dans le cadre de nos activités, nous collectons et utilisons vos données personnelles afin de notamment pouvoir vous proposer le contrat d’assurance le plus adapté à vos besoins, gérer la souscription, assurer le suivi et l’exécution de votre contrat, la gestion des sinistres, etc. comme détaillé à la Section 4.

Pour ces finalités, nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

Données d’identification et de contact permettant également la prospection
commerciale : les informations relatives à votre identité, votre domicile et vos contacts.
Données relatives à la gestion du contrat d’assurance: les informations relatives notamment à la gestion des polices, des sinistres et des réclamations ; y compris les données relatives aux contacts et échanges via notre espace client et enregistrement de vos appels sauf opposition de votre part.
Données bancaires et données transactionnelles
Données relatives à votre animal permettant notamment l’appréciation du risque :
les éléments d’identification de votre animal ainsi que ces principales caractéristiques
(race et âge) et les informations relatives à son/ses vétérinaire/s.
Données relatives à la lutte contre la fraude et contre le blanchiment
et financement de terrorisme
Données relatives à l’assurance sélectionnée et au contrat d’assurance
Données de connexion et de navigation (votre parcours digital): adresse IP,
enregistrements de session, logs et vos choix en matière de cookies.

4. Comment collectons-nous les données vous concernant (sources des données) ?

Des données vous concernant sont collectées lorsque vous signez un contrat avec nous ou à l’occasion d’une prise de contact avec nous, par exemple, lorsque vous remplissez un
formulaire sur notre site, lorsque vous adressez une demande écrite ou à l’occasion d’appels téléphoniques.

5. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles, sur quels fondements et combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Veterfina B.V. utilise vos données personnelles pour plusieurs finalités détaillées ci-dessous. Pour chacune de ces finalités, nous précisons la base légale sur laquelle nous traitons les données ainsi que la durée de conservation pertinente ou lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée.

L’objectif du traitement de vos données	La base légale du traitement de vos données	La durée de conservation de vos données
Création d’un devis et gestion de la souscription au contrat : lors d’une demande d’un devis ou d’une souscription à un contrat, nous vous demanderons de renseigner un questionnaire comportant des informations personnelles, nécessaires à l’étude de votre besoin et afin de vous proposer une offre personnalisée et adaptée à votre situation. Nous vous enverrons également des documents précontractuels.	Le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (prospect, client).	- Si vous devenez client, vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, plus la durée des prescriptions légales applicables, soit 10 ans à l’issue du contrat. - Si vous ne devenez pas client, vos données sont conservées jusqu’à 1 an à compter du dernier contact de votre part ou de leur collecte par Veterfina B.V. - Concernant les données relatives à vos données bancaires (IBAN), celles-ci sont conservées par notre prestataire de service de paiement « Stripe » jusqu’à la fin de la transaction, puis pour une durée de 13 mois suivant la date de débit.
Enregistrement des appels téléphoniques en matière de prospection : nous sommes tenus d’enregistrer, conserver et garantir la traçabilité de nos communications téléphoniques afin de permettre à l’ACPR et à la DGCCRF de contrôler le respect de nos obligations, notamment en matière d’informations des clients.	Le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales.	Les enregistrements des appels sont conservés pendant une période de 6 mois à compter de la date de l'appel.
Exécution des garanties des contrats : nous traitons vos données personnelles afin de mettre en œuvre des garanties et des prestations et garantir la bonne gestion des sinistres.	Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat et respect de nos obligations légales.	Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, plus la durée des prescriptions légales applicables, soit 10 ans à l’issue du contrat.
Gestion des contrats : nous traitons vos informations dans le cadre de la gestion de la vie de votre contrat, pour la modification de votre contrat, pour le calcul et le recouvrement de vos cotisations.	Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat.	Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, plus la durée des prescriptions légales applicables, soit 10 ans à l’issue du contrat.
Gestion des clients et de la relation client : nous traitons vos données personnelles pour regrouper les contrats et les documents vous concernant, mettre à jour vos informations, supprimer des doublons, pour gérer et traiter vos demandes.	Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat.	Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, plus la durée des prescriptions légales applicables, soit 10 ans à l’issue du contrat.
Gestion des réclamations et contentieux : nous traitons vos données dans le cadre du traitement de vos réclamations liées au contrat d’assurance et permettre la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice, et de traiter les réclamations conformément aux procédures de médiation.	Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat.	Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, plus la durée des prescriptions légales applicables, soit 10 ans à l’issue du contrat.
Création et gestion de votre espace client : nous traitons vos données personnelles afin de permettre la création de votre espace adhérent et sa gestion.	Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat.	Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, plus la durée des prescriptions légales applicables, soit 10 ans à l’issue du contrat.
Profilage : dans le cadre de la souscription et l’exécution du contrat, nous pouvons être amené à faire intervenir des éléments de profilage à partir des informations vous concernant ou concernant votre animal, nous aidant à apprécier et quantifier les risques à assurer et gérer votre contrat. De tels traitements peuvent avoir un impact sur la tarification ou l’ajustement des garanties.	Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, à savoir l’amélioration de la qualité de nos produits, services et de notre tarification.	Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, plus la durée des prescriptions légales applicables, soit 10 ans à l’issue du contrat.
Élaboration des statistiques et études actuarielles : nous utilisons vos données à des fins statistiques pour améliorer nos produits, en élaborer de nouveaux, ainsi que pour analyser et optimiser votre utilisation de nos services.	Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, à savoir l’amélioration de la qualité de nos services.	Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, plus la durée des prescriptions légales applicables, soit 10 ans à l’issue du contrat.
La lutte contre la fraude à l’assurance : nous traitons vos données personnelles pour analyser et détecter les risques de fraude, gérer les fraudes, constituer la liste des personnes identifiées comme auteurs d’actes pouvant être constitutifs d’une fraude, la gestion des procédures amiables, l’exécution des dispositions contractuelles, législatives, réglementaires ou administratives en vigueur applicables.	Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, à savoir prévenir, détecter et gérer les opérations, actes ou omissions présentant un risque de fraude, et gérer les procédures en cas de fraude.	Vos données sont conservées pour une durée de 6 mois afin de déterminer si le risque de fraude est ou non avéré. Si la fraude est avérée, vos données sont conservées pour la durée du traitement du dossier de fraude et jusqu’à 5 ans après la clôture dudit dossier. En cas de procédure judiciaire, elles sont conservées jusqu’au terme de la procédure.
La lutte contre le blanchiment des capitaux, contre le financement du terrorisme, ainsi que le contrôle de sanctions : nous sommesamenés à traiter vos données pour la mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier.	Le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales.	Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, plus la durée des prescriptions légales applicables, soit 5 ans à compter de la clôture des comptes ou de la cessation de la relation ou à compter de l’exécution des opérations.
Gérer la prospection (par téléphone et/ou par e-mail) :lors de la réalisation d’un devis ou de la souscription de votre contrat d‘assurance, il vous sera proposé de recevoir si vous y consentez des offres promotionnelles et informations relatives aux produits, services, promotions, actualités et bons plans de Figo.	Votre consentement.	Jusqu‘au retrait de votre consentement ou jusqu’à votre opposition à la réception de communications marketing par téléphone et/ou par e-mail. - Si vous ne devenez pas client, jusqu’à 3 ans après le dernier contact de votre part.
Gérer vos demandes d’exercice de droit conformément au RGPD et aux règles de protection de vos données personnelles	Le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales.	Vos données sont conservées pour la durée de traitement de votre demande. Ensuite, les données sont conservées pendant la durée des prescriptions légales applicables, soit 5 ans.
Cookies et autres traceurs:pour assurer le bon fonctionnement de notre site, nous avons recours à des cookies nécessaires à son administration (aussi appelés « traceurs exemptés de recueil du consentement »). En outre, avec votre consentement et en fonction de vos choix, nous et nos partenaires avons recours à des cookies pour vous proposer et/ou réaliser comme indiqué sur le bandeau cookies de notre site : - de la publicité personnalisée, - de la personnalisation de contenu, - de la mesure d’audience/de la mesure de performance. Vous pouvez modifier vos choix - retirer votre consentement ou mettre à jour vos préférences - à tout moment en cliquant sur « Paramétrer mes cookies » en bas de page du site.	Votre consentement	Les données relatives à votre choix (acceptation ou refus) du dépôt des cookies et autres traceurs sont conservées pendant 6 mois. Les traceurs exemptés de recueil de consentement car assurant le bon fonctionnement du site (comprenant certains traceurs de mesure d’audience) ont une durée de vie de 13 mois. Les informations collectées par l’intermédiaire de traceurs exemptés du recueil du consentement sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.

6. Qui est destinataire de vos données personnelles ?

Comme indiqué ci-dessus à la Section 2, Veterfina B.V. et AGILA agissent en tant que responsables conjoints du traitement :

Veterfina B.V. pour la passation, la gestion et l’exécution des contrats;
AGILA en tant que porteur du risque.

Ainsi, AGILA est destinataire de vos données personnelles en tant qu’assureur de votre contrat.

Vos données personnelles seront, lorsque cela est nécessaire, traitées également par :

Si vous donnez votre consentement pour recevoir du marketing de notre part, nous
pouvons vous envoyer des offres de produits et services pour d’autres sociétés de
notre groupe. Si vous acceptez une offre auprès d’une autre société Pinnacle Pet
Group (PPG), nous pouvons partager vos données avec celle-ci. Cliquez sur le lien suivant pour consulter la liste complète des sociétés de PPG : https://www.pinnaclepetgroup.com/
PPG, entité située au Royaume-Uni assurant le support informatique en tant que sous-traitant de Veterfina B.V.
Stripe Technology Europe, Limited (STEL), société de droit irlandais agréée en tant
qu’établissement de monnaie électronique par la Banque centrale d’Irlande sous la
référence C187865, dont le siège social est situé The One Building, 1 Grand Canal
Street Lower, Dublin 2, Irlande, exerçant en France sous le régime de la libre
prestation de services et agissant en tant que sous-traitant de l’Assureur et du
Courtier.

Ces données à caractère personnel (telle que votre adresse IP) font l’objet d’un traitement
informatique destiné à l’exécution de votre contrat d’assurance, et plus particulièrement au
règlement de vos indemnités de sinistres.

7. Transfert des données personnelles

Vos données personnelles font l’objet de transferts en dehors de l’Union européenne pour :

Permettre la réalisation de prestations de services de support des systèmes informatiques par un prestataire situé au Royaume-Uni, Pinnacle Pet Group Limited (PPG) agissant en tant que sous-traitant pour le compte de Veterfina B.V.Le Commission européenne a reconnu par décision du 28 juin 2021 (lien) que le Royaume-Uni assure un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne. Le Royaume-Uni est donc reconnu comme un pays adéquat, permettant ainsi le transfert de données personnelles depuis l’Union européenne vers le Royaume-Uni.

8. Combien de temps sont conservées vos données ?

Nous conservons vos données personnelles pour une durée adéquate et nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Lorsque cela est nécessaire, vos données personnelles sont également conservées pendant la durée de conservation prévue par la loi applicable, notamment en matière civile et commerciale, mais aussi dans le cadre de procédures judiciaires afin de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice.

Pour plus de précisions sur les durées de conservation, veuillez-vous référer au tableau disponible ci-dessus à la Section 4.

9. Quels sont vos droits ?

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous traitons dans le cadre de l’utilisation de nos services. Ces droits sont les suivants :

Droit d’accès : vous pouvez notamment demander à obtenir une copie de l’ensemble des données personnelles vous concernant dont nous disposons.
Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles au cas où celles-ci ne seraient pas exactes ou qu’elles sont incomplètes.
Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit d’opposition et droit d’opposition au profilage : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles y compris au profilage, dans la mesure où cela est justifié par des raisons tenant à votre situation particulière dans les conditions prévues à l’article 21 du RGPD. Vous disposez du droit d’obtenir une intervention humaine de la part du resp
Droit d’opposition à la prospection commerciale : vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que les données personnelles vous concernant soient traitées à des fins de prospection, y compris au profilage de vos données lorsque ce profilage est lié à la prospection.
Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans les conditions prévues à l’article 20 du RGPD.
Droit de ne pas faire l’objet d’un traitement entièrement automatisé : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, dans les conditions prévues à l’article 22 du RGPD.
Droit de retirer votre consentement : lorsque vous avez donné votre consentement à un traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment.
Droit de définir le sort de vos données après votre mort : vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (concernant leur conservation, leur effacement, et le cas échéant leur communication), conformément aux articles 48 et 85 de la loi Informatique et Libertés.
Droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (service gratuit) : vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Cookies et autres traceurs : lorsque vous consentez au dépôt de cookies et autres traceurs, vous pouvez retirer votre consentement ou mettre à jour vos préférences à tout moment en cliquant sur « Paramétrer mes cookies » au bas de chaque page du site.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données personnelles compétente : vous disposez du droit de formuler une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place Fontenoy, 75007 Paris.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter :

- Soit par lettre à l’adresse postale suivante :

Veterfina B.V. France : 51-55 rue Hoche, 94767 Ivry-sur-Seine
AGILA : Breite Straße 6-8, 30159 Hannover

- Soit par e-mail :

Veterfina B.V. : support@figo.fr
AGILA : info@agila.de

10. Modification de cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée en fonction des évolutions législatives et réglementaires, mais également en cas de modification des conditions de traitement de vos données personnelles.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement dans la rubrique « Politique de
Confidentialité » disponible sur notre site Internet.